Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

Cliquez-ici pour visualiser deux exemples de faux contrats de prêt qui comportent de nombreuses anomalies.

Imprimer
Imprimer

Carte de résident

Titre de séjour délivré par la préfecture*, valable dix ans et renouvelable automatiquement, permettant à une personne n'ayant pas la nationalité* française de séjourner sur le territoire français et d'y exercer une activité professionnelle. Les ressortissants de la Communauté européenne ne sont pas astreints à la détention de ce titre de séjour.
Carte de résident : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire