Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

Cliquez-ici pour visualiser deux exemples de faux contrats de prêt qui comportent de nombreuses anomalies.

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Cédule hypothéraire

Billet à ordre* au porteur garanti par une hypothèque* que le souscripteur peut mettre en circulation en fonction de ses besoins. Cette pratique est interdite en France depuis la loi du 15 juin 1976 sur la mobilisation des créances* hypothécaires*, sauf entre établissements de crédit* ou établissements assimilés.
Cédule hypothéraire : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire