Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

Cliquez-ici pour visualiser deux exemples de faux contrats de prêt qui comportent de nombreuses anomalies.

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Cédule hypothéraire

Billet à ordre au porteur garanti par une hypothèque que le souscripteur peut mettre en circulation en fonction de ses besoins. Cette pratique est interdite en France depuis la loi du 15 juin 1976 sur la mobilisation des créances hypothécaires, sauf entre établissements de crédit ou établissements assimilés.
Cédule hypothéraire : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire