Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

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Certificat de coutume

Attestation* délivrée par un jurisconsulte* étranger (avocat*, notaire*, consul*), affirmant l'existence d'une règle de droit ou en exposant le contenu.
Certificat de coutume : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire