Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

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Cessation d'activité

Arrêt de l'activité d'une entreprise ayant une cause volontaire (départ en retraite ou vente) ou involontaire (décès) qui, d'un point vue fiscal, entraîne l'imposition des bénéfices réalisés depuis le dernier exercice clos, de ceux placés en sursis d'imposition et des plus-values réalisées à l'occasion de la cession d'immobilisations. Cependant le bénéfice de certaines dispositions fiscales permet d'exonérer, totalement ou en partie, les plus-values sous certaines conditions.
Cessation d'activité : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire