Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

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Cessation d'activité

Arrêt de l'activité d'une entreprise* ayant une cause volontaire (départ en retraite ou vente) ou involontaire (décès) qui, d'un point vue fiscal, entraîne l'imposition des bénéfices réalisés depuis le dernier exercice* clos, de ceux placés en sursis d'imposition* et des plus-values* réalisées à l'occasion de la cession d'immobilisations*. Cependant le bénéfice de certaines dispositions fiscales permet d'exonérer, totalement ou en partie, les plus-values sous certaines conditions.
Cessation d'activité : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire