Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

Cliquez-ici pour visualiser deux exemples de faux contrats de prêt qui comportent de nombreuses anomalies.

Imprimer
Imprimer

Cession d'activité

Cession d'une entreprise individuelle ou de parts de sociétés de personnes dans laquelle un contribuable exerce son activité professionnelle. Cette cession entraîne le plus souvent la constatation d'une plus-value imposable. Sous certaines conditions cette plus-value peut être exonérée ou bénéficier d'un report d'imposition.
Cession d'activité : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire