Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

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Cession d'usufruit

Contrat* aux termes duquel le cessionnaire acquiert, temporairement, l'usufruit* d'un bien*. Ce peut être un outil d'optimisation fiscale.

 

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Cession d'usufruit temporaire

Cession d'usufruit : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire