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Cession de bail
Cession d'un droit au
bail
. La cession peut entraîner l'exigibilité de
droits d'enregistrement de mutation
et la constatation d'une
plus-value
imposable. Des
formalités
particulières peuvent être requises.
Cession de bail : Lexique juridique et fiscal | Etude Choné et Associés notaires