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Cession de crédit-bail

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Cession d'un contrat* de crédit-bail* mobilier ou immobilier. Cette opération* entraîne la constatation d'une plus-value* correspondant en principe au prix de cession calculé sur la valeur vénale* du bien* financé diminuée des loyers* actualisés* restant à courir en tenant compte de l'impact de la fiscalité.
Cession de crédit-bail : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire