Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

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Changement d'activité d'une société

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Les sociétés* sont des entités constituées pour la réalisation d'un objet déterminé qui peut être l'exercice d'une ou plusieurs activités. Le changement d'activité d'une société s'accompagne en principe d'un changement de son objet social*. Cette modification a, en général, des conséquences juridiques et fiscales qu'il convient d'appréhender avant toute prise de décision.

 

Voir aussi notre étude sur les conséquences fiscales de la modification de l'objet social

Changement d'activité d'une société : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire