Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

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Charges de copropriété

Se dit de la quote-part, pour un ou plusieurs lots appartenant à un copropriétaire, des dépenses de toute nature engagées pour la copropriété* par le syndic* pour une période donnée et incombant définitivement au copropriétaire. Cette quote-part est calculée en fonction des tantièmes de copropriété rattachés aux lots considérés.
Charges de copropriété : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire