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Chemin rural

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Chemin appartenant à une commune*, affecté à l'usage du public, qui n'a pas été classé comme voie communale par une délibération du conseil municipal*. Il fait partie du domaine privé* de la commune à la différence des chemins communaux qui relèvent du domaine public*.
Chemin rural : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire