Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

Cliquez-ici pour visualiser deux exemples de faux contrats de prêt qui comportent de nombreuses anomalies.

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Clause abusive

Clause* figurant dans un contrat* conclu entre un professionnel et un non-professionnel ou consommateur, qui a pour effet de créer un déséquilibre significatif entre les droits et obligations personnelles* des parties* au contrat*, au détriment du consommateur. Le caractère abusif de la clause peut entraîner sa nullité*.
Clause abusive : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire