Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

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Clause alsacienne

Clause d'un contrat de mariage adaptant le régime de communauté de biens réduite aux acquêts et communauté de biens universelle des époux en leur permettant la reprise, en cas de divorce, des biens propres qu'ils ont apportés à la communauté.
Clause alsacienne : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire