Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

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Clause alsacienne

Clause* d'un contrat de mariage* adaptant le régime de communauté de biens réduite aux acquêts* et communauté de biens universelle* des époux en leur permettant la reprise, en cas de divorce*, des biens propres* qu'ils ont apportés à la communauté.
Clause alsacienne : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire