Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

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Clause d'échelle mobile

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Clause* d'un contrat* à exécution successive en vertu de laquelle la valeur* d'une prestation* est liée à la valeur d'un bien*, d'un service ou du coût de la vie.

 

Voir aussi :

 

Recours à la lettre recommandée dans les baux commerciaux depuis la loi du 6 août 2015 dite loi Macron : modifications apportées à la loi PINEL

Clause d'échelle mobile : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire