Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

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Clause d'égalisation

Clause aux termes de laquelle son bénéficiaire se voit octroyer tous les avantages consentis à un nouvel entrant dans le capital de la société dont il ne bénéficie pas encore.
Clause d'égalisation : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire