Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

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Clause de rachat

Clause convenue à l'occasion d'un contrat de vente qui offre au cédant la possibilité de racheter le bien objet de la convention. En cas de vente à réméré, le vendeur se réserve la possibilité de reprendre la chose vendue moyennant la restitution du prix et des "frais et loyaux coûts" de la vente dans un délai ne pouvant excéder cinq années. Fiscalement, l'exercice de cette faculté dans le délai stipulé entraîne la perception d'un simple droit fixe d'enregistrement.
Clause de rachat : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire