Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

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Clause de rachat

Clause* convenue à l'occasion d'un contrat* de vente qui offre au cédant* la possibilité de racheter le bien* objet de la convention. En cas de vente à réméré*, le vendeur* se réserve la possibilité de reprendre la chose vendue moyennant la restitution* du prix et des "frais* et loyaux coûts" de la vente dans un délai ne pouvant excéder cinq années. Fiscalement, l'exercice de cette faculté dans le délai stipulé entraîne la perception d'un simple droit fixe d'enregistrement*.
Clause de rachat : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire