Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

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Clause de réversion

Clause* par laquelle le titulaire d'un droit permet à celui-ci de se perpétuer en faveur d'une tierce personne lors de son décès.
Clause de réversion : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire