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Clause de tontine

Clause stipulée à l'occasion d'un achat en commun, par laquelle le décès de l'un des acquéreurs entraîne la reversion de la part du prédécédé dans le bien au profit des survivants; de sorte que le dernier d'entre eux sera réputé propriétaire de la totalité du bien. Ce transfert de propriété est soumis aux droits d'enregistrement de mutation à titre gratuit. Si le bien est un immeuble affecté à l'habitation principale commune des acquéreurs, la part transmise dont la valeur vénale n'excède pas un certain plafond, n'est soumise qu'aux droits d'enregistrement de mutation à titre onéreux.
Clause de tontine : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire