Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

Cliquez-ici pour visualiser deux exemples de faux contrats de prêt qui comportent de nombreuses anomalies.

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Clause léonine

Clause illicite qui prive un associé ou un actionnaire de tout droit aux profits de la société ou qui, au contraire, lui attribue la totalité des profits, ou bien encore qui met à sa charge la totalité des pertes ou l'exonère de toute contribution au passif social. Plus généralement, est une clause léonine celle qui procure un avantage disproportionné à un associé ou à un actionnaire au détriment des autres.
Clause léonine : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire