Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

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Clause léonine

Clause* illicite* qui prive un associé* ou un actionnaire* de tout droit aux profits de la société* ou qui, au contraire, lui attribue la totalité des profits, ou bien encore qui met à sa charge la totalité des pertes ou l'exonère de toute contribution au passif social*. Plus généralement, est une clause léonine celle qui procure un avantage disproportionné à un associé ou à un actionnaire au détriment des autres.
Clause léonine : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire