Clerc de notaire habilité

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Clerc* de notaire* habilité à donner lecture des actes authentiques* notariés et à recueillir la signature* des parties*, à l'exception des contrats solennels*. L'authenticité* de l'acte est conférée par la signature du notaire. Les actes solennels ne peuvent être reçus que par le notaire.
Clerc de notaire habilité : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire