Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

Cliquez-ici pour visualiser deux exemples de faux contrats de prêt qui comportent de nombreuses anomalies.

Imprimer
Imprimer

Clerc de notaire habilité

Clerc de notaire habilité à donner lecture des actes authentiques notariés et à recueillir la signature des parties, à l'exception des contrats solennels. L'authenticité de l'acte est conférée par la signature du notaire. Les actes solennels ne peuvent être reçus que par le notaire.
Clerc de notaire habilité : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire