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Coefficient d'occupation des sols

Rapport entre la surface du terrain et la surface de plancher des constructions* que l'on peut y édifier. Le plan local d'urbanisme* peut fixer pour chaque zone* un ou plusieurs coefficient d'occupation des sols*.


Voir nos actualités :

 

Loi du 24 mars 2014 "pour l'accès au logement et un urbanisme rénové" (ALUR)

 

Réforme sur la majoration des droits à construire

Coefficient d'occupation des sols : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire