Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

Cliquez-ici pour visualiser deux exemples de faux contrats de prêt qui comportent de nombreuses anomalies.

Imprimer
Imprimer

Comité de groupe

Structure de représentation du personnel mise en place au sein d'un groupe d'entreprises* dans lequel une entreprise dite dominante exerce une influence ainsi qualifiée sur d'autres entreprises qu'elle contrôle. Le comité de groupe a des prérogatives* restreintes comparées à celles qui sont exercées par un comité d'entreprise*. Il reçoit des informations économiques et sociales.
Comité de groupe : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire