Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

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Commandité

Associé* commerçant* d'une société en commandite par actions* et d'une société en commandite simple*, responsable personnellement et indéfiniment des dettes* sociales, qui effectue en sa qualité, un simple apport en industrie*.
Commandité : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire