Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

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Commodat

Prêt à usage* pour l'usage d'une chose non consomptible qui doit être restituée en nature par l'emprunteur au terme prévu par le contrat*.
Commodat : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire