Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

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Communauté de biens universelle

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Régime matrimonial* conventionnel dans lequel l'ensemble des biens* et des dettes* est commun.
Communauté de biens universelle : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire