Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

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Compliance

Désigne la conformité d'une opération avec les règles qui lui sont applicables afin d'en garantir l'efficacité. Ces règles concernent aussi bien les domaines juridiques que fiscaux, comptables et financiers. Cette conformité ne peut s'opérer sans une identification des règles applicables qui doivent se traduire par une étude de faisabilité* écrite et préalable qui décrira les modes opératoires possibles d'une opération économique. Le notariat est une profession particulièrement adaptée à la pratique de la compliance.

Le métier de notaire, précurseur de la régulation et de la conformité, est lié par essence à la compliance

Compliance : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire