Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

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Compte à terme

Blocage d'une somme d'argent pendant une durée déterminée entre un épargnant et sa banque* de dépôt moyennant la perception d'une rémunération au terme de celle-ci. Le déposant ne peut récupérer ses fonds avant l'échéance fixée que contre paiement* d'une pénalité.
Compte à terme : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire