Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

Cliquez-ici pour visualiser deux exemples de faux contrats de prêt qui comportent de nombreuses anomalies.

Imprimer
Imprimer

Compte courant

Contrat* par lequel deux personnes qui sont périodiquement créancières* et débitrices* réciproques, font figurer leurs créances* et dettes* sur un même compte indivisible dont seul le solde est dû après clôture. On appelle «remettant» celui qui est bénéficiaire d'une créance, «récepteur» celui qui opère la même inscription à son débit. Toute opération portée sur ce compte perd son individualité.

 

Voir nos actualités :

 

Titre exécutoire, prêt relais et convention de compte courant

Compte courant : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire