Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

Cliquez-ici pour visualiser deux exemples de faux contrats de prêt qui comportent de nombreuses anomalies.

Imprimer
Imprimer

Compte de dépôt

Lexique retour à la liste
Compte ouvert par un établissement de crédit* à une personne, commerçante ou non, qui dépose des fonds et les retire par chèque* ou par virement*.
Compte de dépôt : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire