Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

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Computation des délais

Opération de calcul des délais. Ceux-ci peuvent être calculés en jours, en mois, en année ou même d'heure à heure. Le jour qui est le point de départ du délai n'est, en général, pas compté. Le jour auquel se termine un délai, peut ou non être compté. Lorsque le délai est franc*, la formalité peut être accomplie le lendemain du jour déterminé pour le point d'arrivée du délai. Dans certains cas, les délais peuvent être suspendus ou encore être fixés par le juge.
Computation des délais : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire