Concentration d'entreprises

Réduction du nombre d'entreprises dans une branche ou pour une activité donnée. La concentration peut être horizontale, verticale ou financière. Dans le premier cas, une entreprise absorbe ou fait disparaître des concurrents. Dans le cas d'une réduction verticale, elle absorbe des fournisseurs ou des clients. Dans le cas d'une concentration, il n'y a pas disparition des entreprises, mais prise de contrôle. Alors que les deux premiers types de concentration obéissent à une logique de produit, la concentration financière obéit à une logique financière, seule comptant la rentabilité de l'ensemble, et non la nature de ce qu'il produit. Les opérations de concentration dépassant certains seuils doivent être notifiées au ministre chargé de l'Economie avant leur réalisation. La notification peut intervenir dès lors que la ou les parties concernées sont en mesure de présenter un projet suffisamment abouti pour permettre l'instruction du dossier.
Concentration d'entreprises : Lexique juridique et fiscal | Etude Choné et Associés notaires