Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

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Conception

Moment marquant le début de la personnalité juridique* de l'enfant né vivant et viable qui remonte à la date de procréation. La loi* permet de situer, selon l'intérêt de l'enfant, ce moment à une date quelconque dans la période légale de conception.
Conception : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire