Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

Cliquez-ici pour visualiser deux exemples de faux contrats de prêt qui comportent de nombreuses anomalies.

Imprimer
Imprimer

Conciliation

Phase préalable de certains procès, au cours de laquelle le juge essaye d'amener les plaideurs à un règlement amiable. Sauf exception légale, il n'y a pas de tentative obligatoire de conciliation dans les procès* civils, commerciaux, sociaux. Mais le juge peut toujours essayer de concilier les parties*, à tout moment de la procédure judiciaire*.
Conciliation : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire