Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

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Conciliation

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Phase préalable de certains procès, au cours de laquelle le juge essaye d'amener les plaideurs à un règlement amiable. Sauf exception légale, il n'y a pas de tentative obligatoire de conciliation dans les procès* civils, commerciaux, sociaux. Mais le juge peut toujours essayer de concilier les parties*, à tout moment de la procédure judiciaire*.
Conciliation : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire