Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

Cliquez-ici pour visualiser deux exemples de faux contrats de prêt qui comportent de nombreuses anomalies.

Imprimer
Imprimer

Concurrence

Situation où plusieurs agents proposent des produits ou des services équivalents dont les domaines d'utilisation se recouvrent. Les clients* potentiels sont alors dans une situation de choix entre les différents produits accessibles, à moins qu'ils ne les produisent eux-mêmes. Le droit de la concurrence regroupe l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires visant à garantir le respect du principe de la liberté du commerce et de l'industrie*.

Voir également notre article : "Relations entre partenaires commerciaux depuis la loi Macron du 6 août 2015"

Concurrence : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire