Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

Cliquez-ici pour visualiser deux exemples de faux contrats de prêt qui comportent de nombreuses anomalies.

Imprimer
Imprimer

Concurrence

Lexique retour à la liste
Situation où plusieurs agents proposent des produits ou des services équivalents dont les domaines d'utilisation se recouvrent. Les clients* potentiels sont alors dans une situation de choix entre les différents produits accessibles, à moins qu'ils ne les produisent eux-mêmes. Le droit de la concurrence regroupe l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires visant à garantir le respect du principe de la liberté du commerce et de l'industrie*.

Voir également notre article : "Relations entre partenaires commerciaux depuis la loi Macron du 6 août 2015"

Concurrence : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire