Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

Cliquez-ici pour visualiser deux exemples de faux contrats de prêt qui comportent de nombreuses anomalies.

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Confirmation

Manifestation de volonté par laquelle le titulaire d'une action en nullité* relative renonce à agir et, par un nouveau consentement* qui peut n'être que tacite, valide rétroactivement l'acte*.


Lire notre actualité sur la confirmation tacite de l'acte de cautionnement dépourvu des mentions manuscrites par son exécution volontaire


Voir  aussi notre actualité sur la nullité d'une procuration pour défaut de respect de la volonté du mandant


 

Voir encore notre actualité sur le sauvetage d'une procuration imparfaite par la ratification tacite : simple solution de rattrapage

Confirmation : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire