Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

Cliquez-ici pour visualiser deux exemples de faux contrats de prêt qui comportent de nombreuses anomalies.

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Conjoint

Personne unie à une autre par le mariage*.

 

Voir le cas pratique : Mandats notariés de protection futur et à effet posthume : assurer la continuité sans le juge

 

 

Voir aussi :

 

Donations et successions loi de finances rectificative 2011 (JO 30 juillet 2011)

Conjoint : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire