Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

Cliquez-ici pour visualiser deux exemples de faux contrats de prêt qui comportent de nombreuses anomalies.

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Connexité (judiciaire)

Désigne le lien nécessaire qui peut exister entre deux ou plusieurs procédures judiciaires* concernant les mêmes parties* lorsque celles-ci sont pendantes devant la même juridiction et qu'il existe un intérêt à juger ensemble les différentes demandes afin d'éviter des solutions qui pourraient être inconciliables si elles étaient jugées séparément.
Connexité (judiciaire) : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire