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Conseil syndical

Organisme composé de quelques copropriétaires d'un immeuble bâti, élus par les autres et chargés d'assister le syndic et de contrôler sa gestion relative à la copropriété.

 

Voir également notre article : "Loi du 6 août 2015 (loi Macron) : aménagements au régime de la copropriété"

Conseil syndical : Lexique juridique et fiscal | Etude Choné et Associés notaires