Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

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Conseil syndical

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Organisme composé de quelques copropriétaires d'un immeuble* bâti, élus par les autres et chargés d'assister le syndic* et de contrôler sa gestion relative à la copropriété*.

 

Voir également notre article : "Loi du 6 août 2015 (loi Macron) : aménagements au régime de la copropriété"

Conseil syndical : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire