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Conservation des hypothèques

Bureau dans lequel sont déposés tous les actes portant sur des droits réels immobiliers et sur certains actes générateurs de droits personnels dont un immeuble est l'objet en vue d'en permettre la publicité aux tiers. Il en est délivré copies ou extraits des actes publiés ainsi que l'état des inscriptions des droits réels (hypothèques, privilèges) grevant un immeuble déterminé.
Conservation des hypothèques : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire