Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

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Conservation des hypothèques

Bureau dans lequel sont déposés tous les actes* portant sur des droits réels* immobiliers et sur certains actes générateurs de droits personnels* dont un immeuble* est l'objet en vue d'en permettre la publicité* aux tiers. Il en est délivré copies ou extraits des actes publiés ainsi que l'état des inscriptions des droits réels (hypothèques*, privilèges*) grevant un immeuble déterminé.
Conservation des hypothèques : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire