Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

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Contrat à titre onéreux

Contrat* dans lequel la valeur* de la prestation* que doit exécuter une partie* est représentée par la valeur de la prestation que l'autre doit fournir.
Contrat à titre onéreux : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire