Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

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Contrat d'architecte

Contrat de louage d'ouvrage passé par écrit entre l'architecte(maître d'œuvre) et son client (maître de l'ouvrage) pour la réalisation de travaux de construction.
Contrat d'architecte : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire