Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

Cliquez-ici pour visualiser deux exemples de faux contrats de prêt qui comportent de nombreuses anomalies.

Imprimer
Imprimer

Contrat d'architecte

Lexique retour à la liste
Contrat de louage d'ouvrage* passé par écrit entre l'architecte*(maître d'œuvre*) et son client* (maître de l'ouvrage*) pour la réalisation de travaux de construction*.
Contrat d'architecte : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire