Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

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Contrat d'assurance-vie

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Contrat* par lequel l'assureur prend l'engagement*, en contrepartie du versement de primes d'assurances* ou cotisations, de verser à l'assuré ou au(x) bénéficiaire(s) que celui-ci aura désigné (clause bénéficiaire*), un capital ou une rente*, soit en cas de décès, soit en cas de survie de l'assuré (ou dans les 2 cas pour certains contrats). Ces contrats sont soumis à un régime fiscal spécifique (exonération d'impôt à la sortie et dans certaines limites).

Voir notre actualité sur la remise de titres sociaux au bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie (loi Macron)

Voir aussi :

- Déclaration des contrats d'assurance-vie
- ISF : contrats d'assurance-vie comportant une clause de non-rachat temporaire (loi de finances rectificative pour 2013)
- Assurance-vie : relèvement général du taux d'imposition du prélèvement sur les capitaux décès (art. 990 I du CGI) (loi de finances rectificative pour 2013)

Contrat d'assurance-vie : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire